Sylvette Tran tu Yen


De: Sylvette TRAN TU YEN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mai 201321/05/2013
De: Tran Tu Yen (Sylvette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.